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Informatique et Libertés :
– Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 (art.32), nous vous informons que les informations nominatives que l’agence est amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur les formulaires de contact. Conformément à l’article 32 de cette même loi, nous vous précisons que : les informations, indispensables à l’agence A.C.I.S. SAS pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés.

L’agence A.C.I.S. SAS est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de son site et est donc à ce titre responsable du traitement.

Pour les besoins des services fournis sur le Site, l’agence peut être amenée à transmettre ces données à ces agents et partenaires, dans le cadre de l’exécution d’un contrat figurant une clause de confidentialité.

Les informations communiquées par les candidats à des emplois en agence sont adressées au siége social.

Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants pour, notamment, réaliser les opérations suivantes : hébergement des données et du site, recueil de la satisfaction client, envoi de newsletter.

Si vous l’avez expressément accepté lors de la communication de vos données, l’agence A.C.I.S. SAS, peut également être amenée à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

Les finalités des traitements de vos données personnelles sont les suivantes : 
– Communication d’informations et d’alertes, en cas de création d’un compte clients, demande de rappel téléphonique,
– exécution des contrats conclus entre les agences, les agents et leurs clients,
– gestion des réclamations et des questionnaires de satisfaction des clients,
– envoi de newsletter, si vous y consentez expressément
– recrutement par l’agence
– mesures de fréquentation des sites,
– participation à des jeux concours.

Les règles de conservation des données appliquées sont celles définies par la loi et varient selon les finalités du recueil et de votre statut : prospect, client de l’agence, candidat à un emploi…

En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en en écrivant à l’adresse mail hello@ac-immobiliers. fr. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

En cas de difficulté vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur les sites de l’agence A.C.I.S. SAS.

En cas de prospection commerciale par email ou sms, vous avez la possibilité de ne plus recevoir ces informations ou propositions en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chacun des emails ou en contactant l’agence ou la partie émettrice ou en écrivant à l’adresse mail de l’agence ou le cas échéant à gestionlegale@ac-immobiliers.fr Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Exercice du droit d’accès :
– Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, la demande doit-être envoyée à l’adresse mail suivante: gestionlegale@ac-immobiliers. fr. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

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